Qu’est-ce qu’un certificat PEB ?
Le certificat PEB est la « carte d’identité énergétique » des bâtiments qui permet de comparer leur performance énergétique.
Comment est établi un certificat PEB ?
Pour établir un certificat PEB, les experts désignés utilisent une méthode de calcul qui prend en compte toute l’énergie qui entre et sort du bâtiment. Et ce, dans des conditions standardisées et aux moyens d’indicateurs communs.
- L’isolation thermique ;
- L’étanchéité à l’air ;
- La ventilation ;
- La présence ou non de sources d’énergie renouvelable ;
- Les apports solaires (panneaux solaires et/ou chauffe-eau solaire) ;
- Les systèmes de chauffage et de production d’eau chaude.
À quoi correspondent les lettres, allant de A à G, présentes sur le certificat PEB ?
Il s’agit d’une échelle de classes énergétiques. « A » représente le niveau de consommation totale d’énergie le plus économe. Tandis que la classe « G » est la plus énergivore.
Cette échelle de lettres est le système de présentation des résultats d’une certification PEB à Bruxelles-Capitale et en Wallonie. Alors que la Flandre, elle, utilise une échelle de couleurs PEB. Par ailleurs, les trois Régions ont développé une échelle de classes énergétiques sur base de la performance moyenne des biens immobiliers installés sur leur territoire propre. Cela explique pourquoi il peut y avoir de légères différences.
Quand un certificat PEB est-il nécessaire ?
Plusieurs obligations encadrent la certification énergétique. Le non-respect de celles-ci induit une amende administrative allant de 500 à 1000 euros.
- Ce certificat PEB est obligatoire dans tous les cas de mises en vente ou en location d’un bien résidentiel. Sauf si la finalité de la transaction ne soit la démolition du bâtiment.
- Depuis janvier 2015, toute publicité immobilière mettant en avant une vente ou une location doit indiquer la performance énergétique du bâtiment concerné.
- Il faut fournir une version originale du certificat au futur acheteur avant la signature de la convention de vente. Dans le cas d’une location, une copie du certificat PEB est suffisante.
Comment obtenir un certificat PEB pour un bâtiment ?
Un certificat PEB est réalisé selon des méthodes et par des acteurs différents en fonction des divers types de bâtiments et de la date à laquelle la demande de permis de construire a été introduite. Deux groupes de logements sont concernés :
- Un bâtiment résidentiel dit « existant », dont la demande de permis de construire a été faite avant le 1er mai 2010.
- Les maisons unifamiliales neuves et les appartements neufs, dont la demande de permis de construire a été faite après le 1er mai 2010.
Depuis le 1er janvier 2021, la norme Q-Zen est entrée en vigueur pour les constructions neuves en Wallonie. Il s’agit de l’abréviation de « quasi zéro énergie », privilégiant donc une classe énergétique A sur l’échelle PEB. L’objectif de cette norme est de privilégier une consommation énergétique toujours plus faible des logements.
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