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Les frais de notaire comprennent les droits d’enregistrement, les honoraires de votre notaire et les coûts administratifs. Décryptons cela plus en détail dans cet article.
Les frais d’enregistrement
Ils représentent la plus importante partie des coûts annexes liés à l’achat d’un bien immobilier. En Wallonie et à Bruxelles, ils s’élèvent à 12.5% du prix d’achat. Par définition, c’est une taxe que l’on paye à l’État lorsqu’on inscrit, enregistre un acte. Sous certaines conditions, il est possible d’obtenir des frais d’enregistrement réduits et/ou un abattement.
Dans le premier cas, pour pouvoir bénéficier de frais d’enregistrement à 6% (5% dans le cas d’un prêt social), vous devez remplir certaines conditions :
- Le revenu cadastral du bien ne doit pas dépasser 745 €. On appelle ce type de logement, une habitation modeste ;
- Acheter le bien en tant que personne physique ;
- Acheter la totalité du bien en pleine propriété ;
- Ne pas être propriétaire d’un autre bien immobilier ;
- Être domicilié au minimum trois ans dans le bien immobilier en question.
Concernant l’abattement, c’est-à-dire, le fait de ne pas devoir payer de frais d’enregistrement sur la première tranche de 20 000€ du bien immobilier, vous devez rassembler les conditions suivantes :
- Le bien doit être situé en Région wallonne ;
- L’acheter en tant que personne physique ;
- Être destiné à l’habitation ;
- Être acheté dans sa totalité en pleine propriété ;
- Ne pas être propriétaire d’un autre bien immobilier ;
- Il doit être votre résidence principale durant au minimum trois ans ;
- Être domicilié au minimum pendant trois ans.
Les frais d’enregistrement sont généralement demandés lors de la signature des actes, soit quatre mois (environ) après la signature du compromis.
Les honoraires du notaire
Ils représentent environ 1% du prix d’achat du bien immobilier. Les honoraires sont fixés par un arrêté royal. Ils sont donc identiques pour tous les notaires (dans la majorité des actes notariés). Ils permettent de payer leur travail pour parvenir à l’achat du bien immobilier de manière juridiquement sûre. En effet, ils doivent rassembler et vérifier tout un ensemble d’informations, récupérer des attestations concernant le bien en question pour pouvoir rédiger les actes correctement. Comptez également dans ces frais l’enregistrement et la conservation des actes ainsi que des dépenses administratives (transcription de l’acte d’achat, inscription de l’hypothèque …)
Une hésitation ?
Vous avez une hésitation concernant la part de ces frais dans votre achat immobilier ? Il existe plusieurs outils sur internet pour pouvoir réaliser une simulation. De cette manière, vous pourrez avoir une estimation de ce que vous allez devoir dépenser en plus du prix d’achat de votre futur appartement ou maison. Pour connaître l’exactitude du montant de ces frais, vous pouvez également vous renseigner auprès de votre banquier ou de votre notaire.
C’est la marque de fabrique Batico : pour chaque projet, Batico propose un prix tous frais compris. Et donc les honoraires de notaire sur la vente du terrain et de la maison, les frais d’acte ainsi que la TVA sont compris dans le prix final.
Acheter un bien immobilier est une étape importante dans une vie. C’est pourquoi vous ne devez laisser aucune hésitation ou question en suspens. À cet effet, nous avons réalisé une brochure concernant le prêt hypothécaire. Elle vous renseignera à propos de la durée idéale pour un crédit hypothécaire, quel montant emprunter… N’hésitez donc pas à consulter notre brochure.
